Transferts en santé : Ottawa offre une augmentation de 46,2 milliards sur 10 ans

C’est ce qu’ont dévoilé de hauts fonctionnaires lors d’une séance d’information pour les médias, mardi, concernant l’augmentation du Transfert canadien en matière de santé (TCS).

Depuis plus de deux ans, les provinces et les territoires font front commun pour réclamer que le financement fédéral en santé passe de 22 % à 35 % des dépenses, ce qui équivaut à une augmentation d’environ 28 milliards de dollars par année, donc de 280 milliards sur 10 ans.

Ils demandaient également que cet ajustement majeur soit suivi d’une hausse annuelle du TCS de 5 %, ce à quoi a accédé le gouvernement de Justin Trudeau pour une période de cinq ans.

Or, le manque à gagner entre l’offre du gouvernement fédéral et ce qu’espéraient les 13 chefs de gouvernement provinciaux et territoriaux comme ajustement de base pour financer leurs systèmes de santé est de 234 milliards de dollars sur 10 ans.

De l’augmentation de 46,2 milliards de dollars offerte par le fédéral, l’Ontario obtiendrait environ 16 milliards de plus sur 10 ans, tandis que le Québec toucherait quelque neuf milliards si l’entente proposée était entérinée par les dirigeants provinciaux et territoriaux.

Justin Trudeau a évoqué un investissement massif qui fera une véritable différence, mardi en conférence de presse, après avoir présenté son offre, lors d’une rencontre privée très attendue, à ses vis-à-vis provinciaux et territoriaux.

Le gouvernement fédéral a finalement déposé son offre aux provinces et territoires dans le cadre des négociations pour augmenter les transferts en santé. Une proposition bien loin de ce qu’ils réclamaient. Le point avec Madeleine Blais-Morin, cheffe de bureau à Ottawa, et Damien Contandriopoulos, professeur titulaire à l’école des sciences infirmières à l’Université de Victoria

Accords bilatéraux et priorités du fédéral

L’argent frais proposé par le fédéral comprend aussi une enveloppe de 25 milliards de dollars sur 10 ans à distribuer entre les provinces qui concluront des accords bilatéraux avec Ottawa.

Ces accords iraient toutefois de pair avec un plan d’action adapté aux besoins de chacune des provinces pour faire avancer des priorités communes, identifées par le fédéral. Il s’agit du partage de données entre les provinces, d’un meilleur accès aux médecins de famille, de la réduction des listes d’attente en chirurgie et du financement de services en santé mentale.

Pour accéder à ces fonds, les provinces devront choisir, parmi ces priorités, celles qui leur conviennent. Sur 10 ans, le Québec pourrait ainsi avoir accès 4,8 milliards de fonds supplémentaires et l’Ontario, à 8,4 milliards, par exemple, à condition de s’entendre avec Ottawa sur les priorités qui seront financées.

Une autre enveloppe de 7,8 milliards sur cinq ans est aussi destinée précisément aux services de santé mentale, aux soins à domicile et aux soins de longue durée.

Nous savons tous que l’argent seul n’est pas la réponse, a affirmé le premier ministre Justin Trudeau en point de presse au sujet de ces nouveaux accords bilatéraux proposés par son gouvernement.

« Chaque province et territoire fait face à des défis différents, c’est pourquoi nous nous concentrons sur la négociation de 13 accords bilatéraux distincts […]. Chacun de ces accords sera axé sur l’obtention de résultats. »

Le premier ministre Justin Trudeau, en compagnie du ministre de la Santé Jean-Yves Duclos, lors de la conférence de presse portant sur l’annonce de l’augmentation des transferts en santé du fédéral, le 7 février 2023.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Enfin, à l’enveloppe totale de 196,1 milliards de dollars proposée mardi par le gouvernement fédéral s’ajoute un financement supplémentaire de 2 milliards sur 10 ans, immédiat et sans conditions, pour aider les hôpitaux pédiatriques et les salles d’urgence au pays.

L’Ontario toucherait par exemple 776 millions de ce financement ponctuel, et le Québec, 447 millions.

Inquiétudes et déception des provinces

Heather Stefanson, première ministre du Manitoba et présidente, cette année, du Conseil de la fédération, a affirmé que les provinces et les territoires étaient « déçus » lors d’un point de presse en fin de journée mardi.

Mme Stefanson a expliqué que tous les chefs de gouvernement allaient retourner dans leur province ou territoire respectif pour étudier l’offre adéquatement et comprendre ce qu’elle signifie.

Dans les jours à venir, nous allons parler de cette offre ensemble, puis nous réagirons et ferons nos commentaires au premier ministre [Justin Trudeau], a-t-elle dit.

Le premier ministre ontarien, Doug Ford, s’est quant à lui dit inquiet. C’est un point de départ, a-t-il toutefois relativisé.

Mais François Legault, le premier ministre du Québec, a semblé plus résigné, lui qui a mené la charge dans l’espace public depuis deux ans en ce qui concerne la nécessité de mieux financer les systèmes de santé des provinces tout en respectant leurs champs de compétence.

« Le rattrapage que l’on demandait n’est pas au rendez-vous. Pour ce qui est du montant total, c’est nettement insuffisant. »

Le premier ministre du Québec, François Legault, quitte la réunion des provinces avec Justin Trudeau au sujet des transferts fédéraux en santé, mardi.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Ce que j’ai compris de M. Trudeau, c’est que c’est une offre pas mal finale, a-t-il ajouté.

Le premier ministre québécois a en outre laissé entendre que l’offre actuelle de Justin Trudeau représente tout de même un gain et que des négociations viendront… avec d’éventuels gouvernements fédéraux subséquents.

Talonné par les journalistes mardi quant à la flexibilité de son offre, Justin Trudeau a évité de répondre directement. Il a toutefois laissé entendre que le montant dévoilé était bel et bien final. La marge de manœuvre est dans les accords bilatéraux, a-t-il laissé tomber.

La réunion de mardi était la première depuis le début de la pandémie, en mars 2020, entre les 13 premiers ministres provinciaux et territoriaux du Canada et le premier ministre fédéral Justin Trudeau pour tenter de trouver un accord sur l’épineuse question du Transfert canadien en matière de santé.